Les jeux d’argent et de hasard en ligne dans les MMO

Les jeux d’argent et de hasard en ligne (‘online gambling’) ne sont pas légalement autorisés dans tous les pays. 
Certains pays comme la France légalisent certains jeux en ligne en émettant des licences, d’autres prohibent toutes formes de jeux en ligne comme encore certains États des USA, et enfin, d’autres comme le Canada se situent dans une ‘zone grise’ n’ayant pas encore légiféré spécifiquement sur le sujet (seul le Code criminel interdit les jeux d’argent et de hasard non gouvernementaux sans autres spécifications). 
Prohibés ou autorisés, il existe des jeux d’argent et de hasard en ligne qui ne tombent pas sous le couvert des législations: les jeux d’argent et de hasard dans les mondes virtuels MMO (massively multiplayer online game). 

Rappelons brièvement la définition des MMO. Ce sont un type de jeu vidéo sur internet permettant à un grand nombre de personnes représenté par un avatar d’interagir simultanément dans un monde virtuel souvent persistant (qui continue à évoluer lorsque le joueur n’est pas connecté). Les MMO générent un profit économique aussi bien pour l’opérateur de jeu que pour les joueurs eux-mêmes. En effet, par le biais des transferts de biens virtuels pour de l’argent réel, les joueurs peuvent se faire beaucoup d’argent au sein des MMO. En 2010, il a été révélé que la valeur totale des transferts de biens virtuels dans le monde s’élevait à 1,5 milliards de dollars US. À l’intérieur de ces mondes virtuels se développent des casinos en ligne, des jeux de lotterie ou de poker, des paris sur des courses de chevaux … certains de ces jeux sont intégrés au monde virtuel, ils sont développés par les joueurs à l’intérieur du monde virtuels, alors que d’autres ne le sont pas. Il existe une différence juridique entre ces deux types (intégrés ou non) de jeux de casinos dans les mondes virtuels.  Il existe une limite dans le jeux de casinos et paris non intégrés, dans le sens où le joueur doit avoir confiance aux autres joueurs pour lui payer le prix ou le résultat du pari qu’il aurait fait car ce dernier n’aurait aucun recours pour demander paiement à l’opérateur (que ce dernier ait permis ou interdit l’existence des jeux de casino dans le monde virtuel). À la différence, un jeu de casino intégré au monde virtuel suppose que l’opérateur a mis en place un système informatique pour générer des jeux de casinos, des paris, des loteries en ligne comme Lineage II. Dans ce genre de MMO, les joueurs auraient alors un recours contre l’opérateur pour se faire payer sont dus. Cependant, en règle générale, l’opérateur prévoit dans les termes et conditions du jeu qu’en cas de recours, la loi applicable et le tribunal compétent sont ceux du lieu où réside l’opérateur. Avec l’internet, le joueur peut se trouver à l’autre bout de la planète du lieu de résidence de l’opérateur, ce qui le découragera financièrement dans son choix de recours contre l’opérateur. Pour pallier ces problèmes, il conviendrait de légitimer les transactions dans les MMO et plus précisément de les réglementer spécifiquement puisque les lois encadrant les jeux d’argent et de hasard en ligne ne le prévoit pas. Cette nouvelle régulation applicable aux jeux d’argent et de hasard dans les mondes virtuels devrait répondre à quatre questions principales : l’âge, l’argent, la propriété intellectuelle et la dépendance maladive. En outre, ces règlements exigeront une certaine coopération de la part des opérateurs de jeu pour être efficaces.

Pour en savoir plus, lire aussi: Methenitis, Mark, Internet Gambling Regulation Present and Future: Technology Outpaces Legislation as the MMORPG Problem Emerges (December 2005). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=987056 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.987056

Ce contenu a été mis à jour le 18 septembre 2016 à 21 h 29 min.

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